Politique de confidentialité

DE LA BOUTIQUE EN LIGNE WWW.MEPMU.COM

§ 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de la boutique en ligne accessible à l’adresse www.mepmu.com est Filip Drążkiewicz, exerçant son activité sous la dénomination commerciale Quantum Filip Drążkiewicz, inscrit au Registre central et d’information sur l’activité économique de la République de Pologne (CEIDG), tenu par le ministre chargé de l’économie. Le lieu d’exercice de l’activité et l’adresse de correspondance sont les suivants : ul. Stawy 5, 02-467 Varsovie, arrondissement de Włochy, numéro d’identification fiscale (NIP) : 6342370944, REGON : 146345912, adresse e-mail : contact@mepmu.com, numéro de téléphone : +48 502 196 912, ci-après dénommé le « Responsable du traitement », qui est également le « Prestataire de services ».
Les données personnelles collectées par le Responsable du traitement par l’intermédiaire du Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé le « RGPD ».
Les mots ou expressions commençant par une majuscule dans la présente Politique de confidentialité doivent être compris conformément aux définitions figurant dans les Conditions générales de la boutique en ligne www.mepmu.com.

§ 2 TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES, FINALITÉ ET ÉTENDUE DE LA COLLECTE DES DONNÉES

1. FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

Le Responsable du traitement traite les données personnelles des Utilisateurs de la Boutique www.mepmu.com dans les cas suivants :

1.1. Création d’un Compte dans la Boutique, afin de créer un Compte individuel et de le gérer, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution d’un contrat de fourniture de services électroniques conformément aux Conditions générales de la Boutique).

1.2. Passation d’une commande dans la Boutique, afin d’exécuter le Contrat de vente, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du Contrat de vente).

1.3. Utilisation du Système d’avis, afin de recueillir l’avis du Client sur le Contrat de vente conclu avec le Responsable du traitement, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime du Responsable du traitement).

2. TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

L’Utilisateur fournit les données personnelles suivantes, selon le service utilisé :

2.1. Compte

Prénom et nom
Adresse de résidence
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

2.2. Commande

Prénom et nom
Adresse
Numéro d’identification fiscale (NIP)
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

2.3. Système d’avis

Prénom et nom
Adresse e-mail

3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Responsable du traitement conserve les données personnelles des Utilisateurs :

3.1. Lorsque la base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat, aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat puis pendant une durée correspondant au délai de prescription des créances. Sauf disposition particulière contraire, le délai de prescription est de six (6) ans, et de trois (3) ans pour les créances relatives à des prestations périodiques et les créances liées à l’exercice d’une activité économique.

3.2. Lorsque la base juridique du traitement est le consentement, jusqu’au retrait de celui-ci puis, après son retrait, pendant une durée correspondant au délai de prescription des créances pouvant être invoquées par ou contre le Responsable du traitement. Sauf disposition particulière contraire, le délai de prescription est de six (6) ans, et de trois (3) ans pour les créances relatives à des prestations périodiques et les créances liées à l’exercice d’une activité économique.

4. Lors de l’utilisation de la Boutique, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment :

l’adresse IP attribuée à l’ordinateur de l’Utilisateur,
l’adresse IP externe du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur,
le nom de domaine,
le type de navigateur,
l’heure d’accès,
le type de système d’exploitation.

5. Sous réserve d’un consentement distinct, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, les données personnelles peuvent également être traitées afin d’envoyer des informations commerciales par voie électronique ou de passer des appels téléphoniques à des fins de marketing direct, respectivement en lien avec l’article 398, paragraphes 1 et 2, de la loi polonaise du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques, y compris des communications résultant d’un profilage, à condition que l’Utilisateur ait donné le consentement correspondant.

6. Dans le cadre de l’activité de l’Utilisateur au sein de la Boutique, un profilage peut être effectué afin de sélectionner les contenus publicitaires les plus pertinents pour l’Utilisateur.

7. Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements. Le profilage ne produit pas d’effets juridiques à l’égard de l’Utilisateur et n’affecte pas non plus sa situation de manière significative de façon similaire. Il a pour seul objectif de proposer des contenus et des offres marketing mieux adaptés.

8. Le Responsable du traitement peut également collecter des données de navigation des Utilisateurs, notamment des informations sur les liens et renvois sur lesquels ils choisissent de cliquer, ainsi que sur les autres actions effectuées dans la Boutique. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), qui consiste à faciliter l’utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer la fonctionnalité de ces services.

9. La fourniture de données personnelles par l’Utilisateur est facultative.

10. Le Responsable du traitement veille tout particulièrement à protéger les intérêts des personnes concernées et, en particulier, s’assure que les données collectées sont :

10.1. traitées de manière licite ;

10.2. collectées pour des finalités déterminées et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

10.3. exactes sur le plan factuel, adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

§ 3 COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des Utilisateurs sont communiquées aux prestataires de services auxquels le Responsable du traitement fait appel dans le cadre de l’exploitation de la Boutique, notamment :

1.1. aux entités chargées de la livraison des Produits ;

1.2. aux prestataires de systèmes de paiement ;

1.3. aux prestataires de systèmes d’avis clients et d’enquêtes ;

1.4. au cabinet comptable ;

1.5. au prestataire d’hébergement ;

1.6. au fournisseur du logiciel permettant au Responsable du traitement d’exercer son activité ;

1.7. aux entités fournissant des services d’envoi d’e-mails (mailing) ;

1.8. au fournisseur du logiciel nécessaire au fonctionnement de la boutique en ligne.

Selon les accords contractuels et les circonstances, les prestataires de services mentionnés au point 1 du présent paragraphe, auxquels les données personnelles sont communiquées, traitent ces données soit exclusivement pour le compte et sur instruction du Responsable du traitement (sous-traitants), soit en déterminant eux-mêmes les finalités et les moyens de leur traitement (responsables du traitement indépendants).
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées exclusivement sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE), sous réserve du § 5, point 5, et du § 6 de la présente Politique de confidentialité.
Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment vers les États-Unis, dans le cadre de l’utilisation par le Responsable du traitement d’outils d’analyse et de marketing fournis par des prestataires tiers (par ex. Google LLC et Meta Platforms Inc.).

Ces transferts sont effectués sur la base des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD.

§ 4 DROIT DE CONTRÔLE, D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La personne concernée a le droit d’accéder à ses données personnelles, ainsi que le droit d’en demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement et la portabilité, le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Les demandes de l’Utilisateur reposent sur les bases juridiques suivantes :

2.1. Droit d’accès aux données personnelles – article 15 du RGPD.

2.2. Droit de rectification des données personnelles – article 16 du RGPD.

2.3. Droit à l’effacement des données personnelles (« droit à l’oubli ») – article 17 du RGPD.

2.4. Droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD.

2.5. Droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD.

2.6. Droit d’opposition – article 21 du RGPD.

2.7. Droit de retirer son consentement – article 7, paragraphe 3, du RGPD.

Pour exercer l’un des droits mentionnés au point 2 ci-dessus, l’Utilisateur peut envoyer une demande en ce sens par e-mail à l’adresse : contact@mepmu.com.
Lorsque l’Utilisateur exerce l’un des droits mentionnés ci-dessus, le Responsable du traitement donne suite à la demande ou refuse d’y donner suite dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception.
Toutefois, si – en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues – le Responsable du traitement n’est pas en mesure d’y donner suite dans un délai d’un mois, il y donne suite dans un délai supplémentaire de deux (2) mois, en informant l’Utilisateur, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, de la prolongation prévue et des motifs du retard.
Si la personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles enfreint les dispositions du RGPD, elle a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych – UODO).

§ 5 COOKIES

Le Site du Responsable du traitement utilise des cookies.
L’installation de cookies est nécessaire à la bonne fourniture des services via le Site de la Boutique. Les cookies contiennent les informations nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettent également d’établir des statistiques générales sur la fréquentation du Site.
Le Site utilise deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants.

3.1. Les cookies de session sont des fichiers temporaires stockés sur l’appareil de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il se déconnecte ou quitte le Site.

3.2. Les cookies persistants sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur pendant la durée définie dans les paramètres du cookie ou jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur.

Le Responsable du traitement utilise ses propres cookies afin de mieux comprendre la manière dont les Utilisateurs interagissent avec le contenu du Site. Ces cookies collectent des informations sur l’utilisation du Site par l’Utilisateur, le type de site web à partir duquel l’Utilisateur a été redirigé, le nombre de visites et la durée de la visite de l’Utilisateur sur le Site. Ces informations n’enregistrent aucune donnée personnelle précise de l’Utilisateur et servent uniquement à établir des statistiques sur l’utilisation du Site.
Le Responsable du traitement utilise également des cookies tiers afin de collecter des données statistiques générales et anonymes via Google Analytics (fournisseur des cookies tiers : Google LLC, dont le siège est situé aux États-Unis).
Les cookies peuvent également être utilisés par des réseaux publicitaires, en particulier le réseau publicitaire Google, afin d’afficher des publicités adaptées à la manière dont l’Utilisateur utilise la Boutique. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le parcours de navigation de l’Utilisateur ou sur le temps passé sur une page donnée.
L’Utilisateur a le droit de décider de l’accès des cookies à son appareil :

7.1. en sélectionnant les catégories de cookies qu’il accepte, dès son arrivée sur le Site de la Boutique, lors de l’affichage de la notification relative aux cookies ;

7.2. en modifiant les paramètres de son navigateur web. Des informations détaillées sur les options disponibles et les méthodes de gestion des cookies figurent également dans les paramètres du logiciel de navigation.

§ 6 SERVICES SUPPLÉMENTAIRES LIÉS À L’ACTIVITÉ DE L’UTILISATEUR DANS LA BOUTIQUE

La Boutique utilise des modules sociaux (« plugins ») fournis par des réseaux sociaux. Lors de l’affichage du Site www.mepmu.com contenant un tel plugin, le navigateur de l’Utilisateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook, Instagram, Pinterest, YouTube et Google.
Le contenu du plugin est transmis directement par le prestataire concerné au navigateur de l’Utilisateur et intégré au Site. Grâce à cette intégration, les prestataires reçoivent l’information selon laquelle le navigateur de l’Utilisateur a affiché le Site www.mepmu.com, même si l’Utilisateur ne possède pas de compte auprès du prestataire concerné ou n’y est pas connecté à ce moment-là. Ces informations (y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) sont transmises directement par le navigateur de l’Utilisateur au serveur du prestataire concerné (certains de ces serveurs sont situés aux États-Unis) et y sont stockées.
Si l’Utilisateur est connecté à l’un des réseaux sociaux mentionnés ci-dessus, le prestataire concerné pourra associer directement la visite de l’Utilisateur sur le Site www.mepmu.com au profil de l’Utilisateur sur ce réseau social.
Si l’Utilisateur utilise un plugin, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations correspondantes seront également transmises directement au serveur du prestataire concerné et y seront stockées.
La finalité et l’étendue de la collecte des données, ainsi que leur traitement et leur utilisation ultérieurs par les prestataires concernés, de même que leurs coordonnées et les informations relatives aux droits de l’Utilisateur et aux paramètres de protection de la vie privée disponibles, sont décrites dans les politiques de confidentialité des prestataires concernés :

5.1. Facebook : https://www.facebook.com/policy.php

5.2. Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875?helpref=page_content

5.3. Pinterest : https://policy.pinterest.com/pl/privacy-policy

5.4. YouTube : https://www.youtube.com/intl/ALL_pl/howyoutubeworks/privacy/

5.5. Google : https://policies.google.com/privacy?hl=pl&gl=ZZ

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que les réseaux sociaux associent les données collectées lors de sa visite sur le Site www.mepmu.com directement à son profil sur le réseau social concerné, il doit se déconnecter de ce réseau avant de visiter le Site. L’Utilisateur peut également empêcher complètement le chargement des plugins à l’aide d’extensions de navigateur appropriées, par exemple des extensions de blocage de scripts telles que NoScript.
Le Responsable du traitement utilise sur le Site des outils de remarketing, notamment Google Ads, ce qui implique l’utilisation de cookies fournis par Google LLC dans le cadre du service Google Ads. Grâce au mécanisme de gestion des préférences en matière de cookies, l’Utilisateur peut décider si le Responsable du traitement peut utiliser Google Ads (cookies tiers fournis par Google LLC, dont le siège est situé aux États-Unis) à son égard.

§ 7 DISPOSITIONS FINALES

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection des données personnelles traitées adapté aux risques et aux catégories de données protégées. En particulier, le Responsable du traitement protège les données personnelles contre leur divulgation à des personnes non autorisées, leur obtention par des personnes non autorisées, leur traitement en violation de la législation applicable, ainsi que contre leur modification, leur perte, leur endommagement ou leur destruction.
Le Responsable du traitement met en place des moyens techniques appropriés pour empêcher des personnes non autorisées d’obtenir ou de modifier les données personnelles transmises par voie électronique.
Pour toute question non régie par la présente Politique de confidentialité, les dispositions du RGPD et les autres dispositions applicables du droit polonais s’appliquent.
Le Responsable du traitement met à jour la présente Politique de confidentialité en fonction de l’évolution de la législation applicable ou du développement de son activité. Les informations relatives à toute modification de la présente Politique de confidentialité seront publiées sur le Site de la Boutique au moins sept (7) jours avant l’entrée en vigueur des modifications ou envoyées par e-mail aux Utilisateurs qui utilisent des Services électroniques fournis de manière continue (Compte).